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Les donations
Transmettre à ses enfants avec PLATINIUM PATRIMOINE
Une donation, c’est quoi ?
Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l’accepte (article 894 du code civil). Elle doit être formalisée par un acte.
Vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…).
D’une manière générale, plus on transmet son patrimoine en avance et moins le coût de cette transmission est élevé.
La Donation Parents - Enfants
Combien puis-je donner à mes enfants sans avoir à payer de droits ?
Chaque parent peut donner 100.000€ par enfant tous les 15 ans sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.
Ces abattements sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux.
Exemple
Un enfant peut recevoir 327.460€ tous les 15 ans sans devoir régler de droit de donation :
200 000 € (100 000 x 2) de ses parents
+
127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents
Une Donation-Partage, c’est quoi ?
La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet de transmettre et de répartir, de son vivant, les biens de la future succession entre les héritiers présomptifs. La donation-partage se fait par acte notarié.
Vous pouvez faire une donation-partage des biens dont vous êtes propriétaires. La donation-partage peut concerner l’ensemble de vos biens ou seulement une partie.
Vous pouvez conserver l’usufruit des biens donnés.
La donation-partage peut être réalisée pour vos enfants uniquement. Si vous souhaitez effectuer une donation-partage au profit de vos petits-enfants, nous parlerons d’une donation-partage transgénérationnelle. Pour cela, il vous faudra l’accord de vos enfants (qui renoncent à leurs droits ou à une partie de leurs droits, et l’accord des petits-enfants bénéficiaires.
Une Donation Simple, c’est quoi ?
La donation simple s’oppose à la transmission du patrimoine, dans son intégralité, au décès du de cujus, puisqu’elle est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. Cette donation est irrévocable et immédiate car le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire.
Elle peut porter sur toutes sortes de biens : espèces, titres de sociétés, fonds de commerce, immeubles, etc., et profiter à toute personne sous différentes réserves.
La donation de la nue-propriété, c’est quoi ?
La donation de la nue-propriété permet d’anticiper et de transmettre son patrimoine de son vivant, sans pour autant se démunir.
Le démembrement de propriété se fait par voie de rétention. Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l’usage du logement pour y vivre ou le louer afin d’en percevoir des revenus.
Seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation, à condition que le donateur de la nue-propriété ne décède pas dans les 3 mois suivant la donation.
Le nu-propriétaire se voit attribuer la pleine propriété du bien en franchise d’impôt au moment du décès du donateur.
Comment choisir et effectuer une donation ?
Platinium Patrimoine vous accompagne dans la mise en place de donations qui répondront à vos besoins. Laissez-vous guider par les spécialistes de la transmission !
