Le nombre de villes appliquant une taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires a augmenté en 2022, de même que les taux appliqués.
En 2014, une nouvelle loi a permis l’application d’une taxe d’habitation supplémentaire dans les « zones d’occupation continue de plus de 50.000 habitants » où il est difficile de se loger. En 2021, 233 des 1 136 communes éligibles ont utilisé ce dispositif. Ils étaient 255 en 2022, selon un courrier de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
En plus de cette augmentation marginale du nombre de villes touchées, le taux a parfois augmenté de manière significative. En effet, une réforme de 2017 donne aux collectivités locales la liberté de le fixer entre 5% et 60%, alors qu’il était auparavant fixé à 20% pour tous. Plus de 28 % des municipalités ont choisi de surtaxer au niveau maximum, soit 10 % de plus qu’en 2021.
La plupart des grandes métropoles en font partie : Paris, Marseille, Lyon, Nice et Bordeaux. Guérande (Loire-Atlantique), Mouans-Sartoux, Villefranche-sur-Mer, Valbonne (Alpes-Maritimes), Anglet, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) sont quelques-unes des petites villes qui sont populaires auprès des touristes. De nombreuses communes haut-savoyardes se remarquent également.
Avantage pour les propriétaires touchés par la surtaxe.
Près de la moitié des 255 communes se sont prononcées contre le relèvement du taux d’imposition au-dessus du seuil précédent de 20 %, mais une seule l’a fait depuis (Messimy, dans l’Ain, à 10 %). Le nombre de propriétaires touchés par cette surtaxe pourrait bientôt monter en flèche. En fait, le plancher des 50 000 habitants a été supprimé par le budget 2023. La liste des communautés concernées doit être finalisée par le processus réglementaire, même si elle devrait aller de 1 136 à près de 5 000.
