Combien des 39,3 millions de ménages qui déclarent leur revenu chaque année ne profitent pas des avantages fiscaux qu’ils pourraient légitimement réclamer ?
Pour tenter de répondre à cette question, Climb (anciennement Tacotax), une plate-forme fournissant des finances personnelles et des conseils fiscaux aux particuliers, a analysé les niches fiscales les plus fréquemment utilisées et les plus négligées sur la base des données statistiques fournies par l’administration fiscale. Les résultats montrent que bien qu’il y ait beaucoup de gagnants, un nombre important de ménages finissent par payer plus d’impôts qu’ils ne le devraient.
- Frais réels : une déclaration par défaut
Selon l’étude, 80 % des ménages optent simplement pour l’option par défaut de la déduction forfaitaire lors de la déclaration de leurs dépenses professionnelles. Cependant, le choix de l’option des frais réels peut avoir des avantages significatifs, car les contribuables économisent en moyenne 441 euros en impôts en utilisant cette option. Cela équivaut à environ 300 millions d’euros qui ne sont pas réclamés, selon Climb. La plate-forme souligne qu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des ménages ayant au moins un contribuable salarié utilisent ce système, alors qu’ils pensent qu’au moins 22 % pourraient en bénéficier.
- Dons aux associations : la générosité n’est pas toujours récompensée
Environ 5 milliards d’euros sont reversés chaque année à des associations et à des organismes de bienfaisance. Selon Climb, environ 2 milliards d’euros de ces dons ne sont pas déclarés à l’administration fiscale, car les dons déclarés aux fins de l’impôt sur le revenu s’élèvent à environ 2,8 milliards d’euros par an.
Considérant qu’il est possible de déduire 66 à 75 % du montant du don, selon le cas, cela signifie que les sommes non réclamées pourraient potentiellement atteindre 1,5 milliard d’euros, soit 46 euros par ménage qui oublie de déclarer ces dons. Le montant total laissé non réclamé par les contribuables s’approcherait de 640 millions d’euros, selon les calculs de Climb.
- Frais de scolarisation
En France, plus de 8,3 millions d’enfants et d’adolescents sont inscrits au collège, au lycée et à l’enseignement supérieur. Cependant, seulement 5,2 millions d’entre eux sont mentionnés dans les déclarations de revenus de leurs parents à cette fin.
Une réduction d’impôt est accordée pour les frais d’éducation des enfants, limitée à 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un collégien. Pour bénéficier de cette réduction, votre enfant doit être inclus dans votre ménage fiscal.
Cela s’élève à plus de 378 millions d’euros qui ne sont pas réclamés chaque année, ce qui représente une moyenne de 147 euros par ménage perdus par inadvertance. En outre, le montant excédentaire perçu par l’administration fiscale est estimé à un peu plus de 160 millions d’euros.
- Les services à la personne
Plus de 500 millions d’euros de dépenses admissibles aux crédits d’impôt n’ont pas été déclarés par les contribuables, selon la Fédération des services personnels. Selon les estimations de Climb, il en résulte un trop-payé de 65 euros d’impôts pour les contribuables éligibles.
« Les montants impliqués sont importants, ce qui peut sembler surprenant. Cela peut s’expliquer par le manque de connaissances financières des contribuables et parfois simplement par la paresse », explique Aldric Emié, PDG de Climb. Certains contribuables refusent de se plonger dans ces mécanismes et de leur allouer du temps.
