Dans certaines collectivités, la réalisation de travaux liés à l’énergie permet aux résidents d’éviter de payer leurs taxes foncières pendant trois, voire cinq ans.
Si vous êtes propriétaire d’une maison construite avant 1989, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale auprès des gouvernements locaux, sous réserve d’effectuer des rénovations écoénergétiques. Avant le 1er octobre de l’année en cours, la délibération doit avoir lieu pour une soumission pour l’année suivante. Un peu plus de 450 communes bénéficient de cette exonération pour 2023.
L’exonération est offerte aussi bien aux propriétaires de maisons individuelles qu’à ceux qui ont des appartements en copropriété achevés avant le 1er janvier 1989. Et peu importe l’utilisation de l’espace, à l’exception des propriétés à usage mixte (pour les deux à des fins résidentielles et commerciales), qui peuvent être exonérées jusqu’à concurrence du montant de votre taxe financière correspondant à la partie du bien concerné.
L’expert qui vous accompagnera dans les travaux vous permettra de bénéficier du crédit d’impôt CITE pour les transitions énergétiques telles que le remplacement des fenêtres et l’isolation thermique. Tous les matériels et équipements éligibles sont énumérés au paragraphe 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Leur montant total annuel TTC, hors charges de personnel, doit être supérieur à 10.000 euros ou 15.000 euros sur trois ans. Une fois les travaux terminés, vous devez soumettre une déclaration à votre agence fiscale détaillant les détails de la date d’achèvement de votre bien et comprenant toutes les pièces justificatives pour toutes les dépenses effectuées. La demande peut également être traitée en ligne grâce à la messagerie en ligne sécurisée de votre compte personnel sur le site des impôts.
La grande majorité des communes concernées préfèrent une exonération totale de la taxe foncière. D’autres se contentent d’accorder une exonération de 50 % qui s’applique à compter de l’année suivant le paiement du montant total des dépenses et le dépôt de la demande pour une durée de trois ans (5 ans si l’exonération a commencé à courir avant 2021). Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 2024 à 2026 inclusivement en réalisant des travaux en 2023. Toutefois, si vos travaux sont rémunérés en 2024, ils couvriront les années 2025 à 2027.
